Politique de confidentialité

Politique de confidentialité - Ambassade de France au Canada, agissant par l'intermédiaire de l'Institut français du Canada, une institution financièrement autonome sans personnalité juridique distincte, rattachée à l'Ambassade de France au Canada

Dernière modification : 12 décembre 2025

Introduction

Ceci est la Politique de confidentialité de l'Ambassade de France au Canada, agissant par l'intermédiaire de l'Institut français du Canada, une institution financièrement autonome sans personnalité juridique distincte, rattachée à l'Ambassade de France au Canada (l'« IFC », « nous » ou «notre ») et fonctionnant comme une représentation diplomatique. Cette Politique de confidentialité décrit la manière dont nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons les renseignements personnels de nos utilisateurs de site web (« vous »), les types de renseignements que nous pouvons recueillir auprès de vous ou que vous pouvez nous fournir lorsque vous visitez www.institutfrancais.ca (notre « Site Web »), et nos pratiques de collecte, d'utilisation, de conservation, de protection et de communication de ces renseignements, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française

L'IFC continuera d'examiner et de mettre à jour cette Politique de confidentialité à tout moment pour s'assurer qu'elle est pertinente et qu'elle reste conforme aux normes de l'industrie, aux technologies et aux lois en évolution.

Nous n'utiliserons vos renseignements personnels que conformément à cette Politique de confidentialité, sauf si la loi applicable l'exige autrement.

Cette Politique de confidentialité s'applique aux renseignements que nous recueillons, utilisons ou communiquons à votre sujet sur ce Site Web et dans les courriels ou autres messages électroniques entre vous et ce Site Web.

Veuillez lire attentivement cette Politique de confidentialité. En accédant ou en utilisant ce Site Web, vous indiquez que vous comprenez, acceptez et consentez aux pratiques décrites dans cette Politique de confidentialité. Cette Politique de confidentialité peut être modifiée de temps à autre (voir la Section 8).

1. Responsabilité

1.1       L'IFC est responsable des renseignements personnels dont elle a la gestion et a désigné le Directeur de l'Institut français du Canada comme la personne qui devra s’assurer de sa conformité à cette Politique de confidentialité.

1.2      La responsabilité du respect des dispositions de la Politique de confidentialité incombe au Responsable de la protection des renseignements personnels, qui est la Directrice de l'IFC et peut être contacté à l'adresse suivante : 42 Sussex Drive, ON K1M 1P5, Canada ou à info@institutfrancais.ca. D'autres membres de l'IFC peuvent être délégués pour agir au nom du Responsable de la protection des renseignements personnels ou pour prendre en charge la collecte et/ou le traitement quotidiens des renseignements personnels.

1.3     L'IFC est responsable des renseignements personnels en sa possession ou sous sa garde.

1.4     L'IFC assure la mise en œuvre des politiques et des pratiques destinées à donner suite à ces principes, y compris :

(a) la mise en œuvre des procédures pour protéger les renseignements personnels ; 

(b) la mise en place des procédures pour recevoir les plaintes et les demandes de renseignements et y donner suite ; 

(c) la formation du personnel et la transmission au personnel de l’information relative aux politiques et pratiques de l’IFC ; et 

(d) la rédaction des documents explicatifs concernant leurs politiques et procédures.

2. Détermination des fins de la collecte des renseignements

2.1     Les fins auxquelles des renseignements personnels sont recueillis doivent être déterminées par l’IFC avant la collecte ou au moment de celle-ci. Ces fins sont spécifiques, identifiées et légitimes.

2.2     Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, nous recueillons votre prénom, nom de famille, adresse courriel, numéro de téléphone et tout message facultatif que vous fournissez. Ces renseignements sont utilisés exclusivement pour répondre à votre demande.

2.3     Lorsque vous vous abonnez à notre bulletin d'information, nous recueillons votre adresse courriel pour vous envoyer des mises à jour et des informations sur les activités de l'IFC.

2.4     Les fins auxquelles les renseignements personnels sont recueillis sont limitées à celles décrites ci-dessus et ne seront pas modifiées sans vous en informer et obtenir votre consentement si nécessaire.

3. Consentement

3.1     Toute personne doit être informée de toute collecte, utilisation ou communication de renseignements personnels qui la concernent et y consentir, à moins qu’il ne soit pas approprié de le faire.

3.2     En soumettant des renseignements via notre formulaire de contact, vous donnez un consentement implicite à l'IFC pour utiliser ces renseignements afin de répondre à votre demande.

3.3     En vous abonnant à notre bulletin d'information, vous donnez un consentement explicite à l'IFC pour utiliser votre adresse courriel à cette fin. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en utilisant le lien de désabonnement fourni dans chaque courriel.

3.4     Si l'IFC a l'intention d'utiliser vos renseignements personnels à une nouvelle fin, votre consentement sera sollicité avant une telle utilisation, sauf si la loi l'autorise autrement.

3.5     Pour retirer votre consentement, contactez info@institutfrancais.ca. Veuillez noter que le retrait du consentement peut affecter notre capacité à fournir certains services.

4. Limitation de la collecte

4.1     L’IFC ne peut recueillir que les renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées énoncées à la Section 2.

4.2     L'IFC ne recueille pas plus de renseignements que ce qui est nécessaire pour atteindre les fins déclarées, telles que répondre aux demandes ou envoyer des bulletins d'information.

4.3     Les renseignements personnels sont recueillis de façon honnête et licite y compris par des interactions directes (telles que les formulaires).

5. Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation

5.1     Les renseignements personnels recueillis par l'IFC ne doivent pas être utilisés ou communiqués à des fins autres que celles auxquelles ils ont été recueillis, à moins que vous n’y consentiez ou que la loi ne l’exige.

5.2     Les données soumises via le formulaire de contact ne sont pas partagées avec des tiers ni utilisées à des fins commerciales. Les données sont conservées tant que vous êtes abonné. Vous pouvez vous désabonner à tout moment.

5.3     Les données d'abonnement au bulletin d'information sont conservées tant que vous êtes abonné. Vous pouvez vous désabonner à tout moment.

5.4     Une fois que les renseignements personnels ne sont plus nécessaires aux fins déterminées ou aux exigences légales, ils sont détruits, effacés ou dépersonnalisés de manière sécurisée.

6. Exactitude

6.1     Les renseignements personnels doivent être aussi exacts, complets et à jour que l’exigent les fins auxquelles ils sont destinés.

6.2     Les renseignements personnels utilisés par l'IFC seront suffisamment exacts, complets et à jour pour réduire au minimum la possibilité que des renseignements inappropriés soient utilisés pour prendre une décision à l'égard d'une personne.

6.3     L'IFC mettra à jour les renseignements personnels concernant les personnes si nécessaire pour atteindre les fins déterminées ou sur notification de la personne.

7. Mesures de sécurité

7.1     L'IFC protège les renseignements personnels au moyen de mesures de sécurité correspondant à leur degré de sensibilité.

7.2     Ces mesures de sécurité doivent protéger les renseignements personnels contre la perte ou le vol ainsi que contre la consultation, la communication, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisées. Elles comprennent des moyens techniques, physiques et administratifs.

8. Transparence

8.1     L'IFC fait en sorte que des renseignements précis sur ses politiques et ses pratiques concernant la gestion des renseignements personnels soient facilement accessibles aux personnes.

8.2     Cette Politique de confidentialité constitue une déclaration claire et accessible de nos engagements et pratiques concernant les renseignements personnels.

8.3     Pour toute question concernant les pratiques de l'IFC en matière de protection de la vie privée, veuillez contacter info@institutfrancais.ca.

8.4     Notre politique est d'afficher toute modification que nous apportons à notre Politique de confidentialité sur cette page. Si nous apportons des modifications importantes à la façon dont nous traitons les renseignements personnels de nos utilisateurs, nous vous en informerons par un avis sur la page d'accueil du Site Web. La date de la dernière révision de cette Politique de confidentialité est indiquée en haut de la page.

9. Accès aux renseignements personnels

9.1     Sur demande, toute personne a le droit d’être informée de l’existence de renseignements personnels qui la concernent, de l’usage qui en est fait et du fait qu’ils ont été communiqués à des tiers, et de lui permettre de les consulter.

9.2     Les personnes ont le droit de contester l’exactitude et l’intégralité des renseignements et d’y faire apporter les corrections appropriées.

9.3     Les demandes d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition à certains traitements ou de portabilité des données peuvent être faites en contactant info@institutfrancais.ca.

9.4     Nous pouvons vous demander des renseignements spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et votre droit d'accès, et pour vous fournir les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ou pour apporter les modifications demandées.

9.5     La loi applicable peut nous permettre ou nous obliger à refuser de vous donner accès à tout ou partie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Si nous ne pouvons pas vous donner accès à vos renseignements personnels, nous vous informerons des raisons, sous réserve des restrictions légales ou réglementaires.

10. Possibilité de porter plainte à l’égard du non-respect des principes

10.1   Une personne peut adresser une plainte concernant le non-respect des principes énoncés ci-dessus au Responsable de la protection des renseignements personnels de l'Institut français du Canada à info@institutfrancais.ca.

10.2   L'IFC a mis en place des procédures pour recevoir les plaintes et les demandes de renseignements concernant ses politiques et pratiques de gestion des renseignements personnels et y donner suite.

10.3   La personne ou les personnes responsables du respect de cette Politique de confidentialité peuvent solliciter des conseils externes, le cas échéant, avant de fournir une réponse finale aux plaintes individuelles.

10.4   L'IFC enquêtera sur toutes les plaintes concernant le respect de cette Politique de confidentialité. Si une plainte est jugée justifiée, l'IFC prendra les mesures appropriées pour résoudre la plainte, y compris, si nécessaire, la modification de ses politiques et procédures de confidentialité. La personne sera informée du résultat de l'enquête concernant sa plainte.

11. Vos droits

11.1   Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit de suppression (effacement de vos données)
• Droit d’opposition à certains traitements (ex. : envoi de newsletters)
• Droit à la portabilité de vos données

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en nous écrivant à : info@institutfrancais.ca. 

En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) : https://www.cnil.fr